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Contrat Type Prestation De Service

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Le contrat de prestation de services est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties (le prestataire et le client) l'une envers l'autre, en créant de fait des droits et des obligations. Un prestataire de service est toute personne physique ou morale qui propose des « services ». Contrat type de l'itc pour coentreprise internationale. Retourner créer mon contrat de prestation de service sauter cette étape pour le moment. Concerne les partenariats, locaux ou 2.

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