Article 225-2 Du Code P?Nal - L Affichage Relatif A La Lutte Contre Les Discriminations
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La mission permanente de la france auprès des nations unies et. El || peines d'emprisonnement de 10 jours à 5 ans, de 3 mois à 5 ans (art. 278 du code pénal et l'article 623 du code de procédure pénale ont;t). Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de . 1, du code pénal) et de 2 à 5 ans en cas d'infraction grave.
L'état des droits de l'enfant en france, t.ii, auditions, 6 mai 1998, p.
1, du code pénal) et de 2 à 5 ans en cas d'infraction grave. 278 du code pénal et l'article 623 du code de procédure pénale ont;t). Sous réserve de l'article 61, un juge peut utiliser un tel moyen ou, lorsque l'intérêt de la justice le requiert, ordonner qu'il le soit par les parties, . El || peines d'emprisonnement de 10 jours à 5 ans, de 3 mois à 5 ans (art. L'état des droits de l'enfant en france, t.ii, auditions, 6 mai 1998, p. Les dispositions du code pénal relatives aux discriminations. Voir en particulier le rapport final de la . Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de . La mission permanente de la france auprès des nations unies et.
La mission permanente de la france auprès des nations unies et. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de . El || peines d'emprisonnement de 10 jours à 5 ans, de 3 mois à 5 ans (art. Voir en particulier le rapport final de la . Sous réserve de l'article 61, un juge peut utiliser un tel moyen ou, lorsque l'intérêt de la justice le requiert, ordonner qu'il le soit par les parties, .
1, du code pénal) et de 2 à 5 ans en cas d'infraction grave.
L'état des droits de l'enfant en france, t.ii, auditions, 6 mai 1998, p. 1, du code pénal) et de 2 à 5 ans en cas d'infraction grave. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de . Voir en particulier le rapport final de la . La mission permanente de la france auprès des nations unies et. Les dispositions du code pénal relatives aux discriminations. Sous réserve de l'article 61, un juge peut utiliser un tel moyen ou, lorsque l'intérêt de la justice le requiert, ordonner qu'il le soit par les parties, . El || peines d'emprisonnement de 10 jours à 5 ans, de 3 mois à 5 ans (art. 278 du code pénal et l'article 623 du code de procédure pénale ont;t).
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