Cumul Retraite Et Mandat Social Non R?Mun?R? : Treaties Un Org
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Un président de sas non rémunéré pour son mandat qui cumule un. Pension de retraite et revenus issus du même régime. Contrat de travail mais tout en poursuivant son mandat social non rémunéré. Néanmoins, le bénéfice de cette protection sociale est . Ainsi, il est couvert pour les mêmes risques (assurance maladie, maternité, vieillesse et invalidité).
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